Scandale environnemental : Gardiens et fossoyeurs au sein du parc national des Calanques...
Dans le Conseil d’administration du parc national des Calanques composé de 51 membres, Jean-Claude Izzo et Marc Gastaud, président de la prud’homie des pêcheurs, sont les deux représentants de la pêche professionnelle... Une amélioration de la représentation des professionnels de la mer par rapport à la proposition initiale (illustration)
Le parc national des Calanques vient de céder face à Alteo Gardanne (l’usine ex-Pechiney avec ses boues rouges) en autorisant l’industriel durant 30 ans à déverser ses eaux résiduelles...(1)
Les pêcheurs lancent un appel à la mobilisation citoyenne contre les boues rouges : cliquer Ici
« Pechiney a financé plusieurs études visant à prouver le faible impact des rejets. A Cassis les pêcheurs rigolent encore -avec une rage contenue- de la venue de Jacques-Yves Cousteau en 1966 avec la Calypso. Chargé par l’industriel d’apporter sa caution à l’autorisation de rejet, le commandant s’était beaucoup discrédité sur le port avec une démonstration publique où il versait des boues rouges dans un aquarium contenant quelques poissons marins, et concluait à l’innocuité des déchets, puisque les animaux semblaient n’avoir aucune réaction. Au même moment la Calypso effectuait les sondages préalables à l’installation du tuyau ». Par Robin des Bois, in « le Pastis de Pechiney », La Flèche, n°33, 1999. P2.
Deux ans après la création du parc national des Calanques, les administrateurs du parc devaient se prononcer sur l’arrêt d’une autorisation de polluer en mer...
Décision délicate : Responsabilité environnementale face au « chantage à l’emploi » !
Dans un avis voté ce lundi 8 septembre 2014, le CA du parc autorise Alteo, producteur d'alumine, à rejeter dans le Parc National des Calanques ses eaux résiduelles, chargées d'aluminium, de fer et d'arsenic. Plus précisément, les administrateurs du parc ont donné leur accord pour que l’industriel, qui produit à Gardanne de l’alumine à partir de bauxite, continue de polluer en mer, dans un parc marin dorénavant sous protection environnementale et dont ils sont en principe les gardiens !
30 voix pour, 16 contre, 2 absentions !
« Le conseil d'administration a décidé d'autoriser ces rejets, mais avec des conditions fermes », a annoncé à la presse son président Didier Réault, adjoint au maire de Marseille. Concrètement, elle permet à l'usine Alteo d'effectuer des rejets contraires à la Convention de Barcelone de 1976 sur la protection de la Méditerranée. Mais l'élu a promis de « meilleurs contrôles et un meilleur suivi des eaux rejetées », dans ce dossier dit des « boues rouges ». (2)
Scandale environnemental que le rejet de « boues rouges » en pleine zone de parc, à 300 mètres de profondeur, dans la fosse de Cassidaigne, au large de Cassis, et qu’on retrouve jusqu’au large de Toulon ! Ex-Pechiney, l’usine d’alumine Alteo de Gardanne se débarrasse grâce à un tuyau long de 47 kilomètres de ces « déchets solides », bourrés de fer, de zinc, d’arsenic, de plomb etc. En 2013, 180 000 tonnes de ces boues rouges ont été rejetées dans le parc. 20 millions depuis 1966…
Cela fait cinquante ans que l'usine Altéo déverse des boues rouges par un tuyau, dans un canyon sous-marin, au large de Cassis. Au total, vingt millions de tonnes ont été déversées. Ces rejets sont-ils impossible à interrompre ? Le reportage de Jean-Louis Boudart sur France 3 Paca
Autre point noir des calanques : Les rejets d’eaux usées de la métropole marseillaise... Vous en saurez plus dans « Le Ravi » : Les Calanques : leur parc national, leurs cabanons et leurs eaux polluées...
Philippe Favrelière (modification le 12 septembre 2014)
Boues rouges : Ces rejets sont-ils impossible à interrompre ?
Cela fait cinquante ans que l'usine Altéo déverse des boues rouges par un tuyau, dans un canyon sous-marin, au large de Cassis. Au total, vingt millions de tonnes ont été déversées. Ces rejets sont-ils impossible à interrompre ? Le reportage de Jean-Louis Boudart sur France 3 Paca
« Les boues rouges, c’est ce qui nous a tués, affirme Marc Gasteaud, président de la prud’homie des pêcheurs et membre du conseil d’administration (CA) du parc des Calanques. Officiellement, ces boues rouges ne sont pas toxiques (thèse contredite par plusieurs scientifiques, Ndlr) mais elles étouffent clairement les espèces et recouvrent les fonds marins. »
Autre point noir des calanques : Les rejets d’eaux usées de la métropole marseillaise... Vous en saurez plus dans « Le Ravi » : Les Calanques : leur parc national, leurs cabanons et leurs eaux polluées...
Des gardiens en lutte permanente pour la qualité du milieu marin
Dans un article paru dans Médiapart (3), Elisabeth Tempier nous rappelle que depuis leur création, les prud’homies de pêche doivent leur survie dans une lutte permanente pour la qualité du milieu marin...
« les archives prud’homales attestent du rôle écologique joué par les pêcheurs depuis longtemps. A titre d’exemples, l’on peut citer les treize années de lutte juridique des prud’hommes palavasiens qui ont été attaqué pour abus du droit d’ester en justice par leur maire et un promoteur immobilier alors qu’ils voulaient faire respecter la loi littorale et empêcher le comblement et le lotissement d’étangs, ou encore la bataille juridique de pêcheurs de l’étang de Berre contre l’Etat et EDF pour déversement de limons et d’eau douce par les centrales EDF. »
Du côté des aires marines protégées, la Méditerranée est un bon sujet d’étude puisque le Parc National de Port-Cros est l’une des plus anciennes réserves marines et la pêche professionnelle y est autorisée par le biais d’une Charte fondée sur les règlements prud’homaux. Exemplaire aussi le Parc Marin de la Côte Bleue dont la première réserve a été instaurée avec l’appui des pêcheurs professionnels, et la deuxième à la demande de ces derniers. Quand au cantonnement du Cap Roux, il a été créé en deux ans, à l’initiative de la Prud’homie de St Raphaël, un délai particulièrement court pour un cantonnement de plus de 400 hectares en pleine Côte d’azur.
A contrario, le parc marin des Calanques a engendré une réserve marine gigantesque, en zone profonde, dans un souci d’affichage du Grenelle de la mer mais sans réel fondement écologique. Les pêches à la palangre pratiquées sur cette zone n’ont pas d’incidence sur des espèces qui seraient inféodées à ces fonds marins, uniquement sur des espèces de passage. Leur interdiction n’aura pour effet que de pénaliser une pêche artisanale déjà en difficulté…(3)
On comprend mieux maintenant pourquoi les promoteurs du parc des Calanques n’ont accordé que deux strapontins à la pêche professionnelle... Alors que dans d’autres parcs, les professionnels de la mer détiennent un réel pouvoir de décisions notamment dans le Parc marin de la mer d’Iroise et le Parc marin du Bassin d’Arcachon... Par ailleurs, les concepteurs du parc ont toujours veillé à ce que les territoires de pêche se réduisent comme peau de chagrin, m’étant en péril la survie des pêcheurs par manque d’espace vital...
Ce que nous prédisions il y a trois ans, se concrétise aujourd'hui : Parc National des Calanques : En finir avec plus de 250000 années d'histoire
Ce que nous prédisions il y a trois ans, se concrétise aujourd'hui : Parc National des Calanques : En finir avec plus de 250000 années d'histoire
(2) Le Monde : Le parc national des Calanques prolonge de trente ans l'autorisation des rejets chimiques en mer
(3) Médiapart : Frioul 2014: prud'homies de pêche et biens communs, par Elisabeth Tempier
Pour aller plus loin...
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En appui aux pêcheurs de cette zone, parce qu’ils y pêchent occasionnellement, parce que la zone de diffusion de cette pollution (et notamment des métaux lourds), s’étend très largement, les prud’hommes de Bandol, Sanary sur mer et Le Brusc ont écrit à Ségolène Royal et au Préfet des Bouches du Rhône.
Suite : L'Encre de Mer
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Les Prud'hommes et pêcheurs de La Seyne à Marseille se sont réunis ce mardi après midi à Sanary afin de recueillir des informations concernant les rejets de boues rouges dans la fosse de Cassidagne au large de Cassis. Un dossier épineux qui traîne en longueur depuis 1966 sans trouver de solution.
Source : Ouest Var
En cause, une usine de production d'aluminium située à Gardanne qui déverse directement en Méditerranée les résidus de la fabrication de l’alumine. Depuis 1966 une conduite de 60 km de long emmène ces résidus dans la mer. Des résidus que l'industriel mis en cause refuse de qualifier toxiques.
A ce jour, 32 millions de tonnes de boues rouges auraient ainsi été déversées dans les eaux profondes de notre belle bleue et l'on noterait leur présence depuis Fos jusqu'à Toulon. Pour les pêcheurs et certains spécialistes indépendants, ces boues rouges seraient radioactives, chargées en métaux lourds, elles nuiraient à l'ensemble de la chaîne alimentaire marine en perturbant le développement et la reproduction des espèces.
Incompréhension générale
Aux côtés du géographe, Gérard Rivoire, océanographe à la retraite et consultant en écologie marine et Yves Lancelot, chercheur et spécialiste en toxicité, ont mené la discussion pour enfoncer le clou...
« L'affaire » traîne en longueur et recueille aujourd'hui l'incompréhension générale d'autant plus que la création l'an dernier du Parc Naturel des Calanques, dont la baie de Cassis est l'épicentre, interdit aux pêcheurs de pêcher dans cette zone : « Ils lèvent des zones de pêche en eaux profondes mais ils polluent par ailleurs ! Alors, on se pose vraiment des questions» s'exclamait Jean-Michel Cei, premier Prud'homme de Sanary.
Les pêcheurs constatent aussi que les filets sont rouges quand ils les remontent.
Une contestation plus radicale
La solution fut alors évoquée de fédérer les 22 Prud’homies de la région PACA et de créer un mouvement citoyen . Les plus exaspérés devant cette situation qui dure depuis si longtemps évoquèrent ensuite une méthode plus radicale.
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Aires marines protégées : un risque de contentieux européen ?
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Un rapport d'information du Sénat, rendu public le 24 juillet, pointe un manque de moyens, au vu des objectifs à atteindre, de l'Agence des aires marines protégées. Il propose pour y pallier sept recommandations.
Source : Actu-Environnement par Dorothée Laperche
Cliquer Ici pour télécharger le Rapport d'information sur l'Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin
Pour aller plus loin...
Les pêcheurs de Sanary lancent un appel à la mobilisation citoyenne contre le rejet des "boues rouges"
À la demande de la Prud'homie de Sanary, des scientifiques sont venus exposer devant des pêcheurs, les dangers des rejets de boues rouges en mer par l'usine Altéo de Gardanne.Dominique Leriche
Source : Var matin 16 octobre 2014
La Prud'homie des patrons pêcheurs de Sanary a organisé, mardi, une réunion au sujet des rejets en mer des « boues rouges », ces résidus issus de la fabrication d'alumine à partir de la bauxite, balancés dans la fosse de la Cassidaigne à Cassis.
« Par solidarité avec nos collègues de Cassis et La Ciotat, parce que nous sommes amenés à pêcher occasionnellement sur ces zones, les Prud'hommes du Brusc, de Sanary et de Bandol ont écrit à Ségolène Royal (ministre de l'écologie, Nldr) et à M. Cadot, préfet des Bouches-du-Rhône, pour stopper le rejet des boues rouges dans la fosse de la Cassidaigne », explique Jean-Michel Cei, Prud'homme de Sanary.
Au cours de cette réunion, Olivier Dubuquoy, géographe et spécialiste des « boues rouges », a retracé l'historique de l'usine Péchiney, établie en 1893 à Gardanne pour produire de l'aluminium. Pendant plus d'un demi-siècle, les monceaux de bauxites ont été stockés sur des terrains alentours. Puis, en 1966, c'est le début des rejets des « boues rouges » en mer avec la construction d'une conduite, depuis Cassis jusqu'au canyon sous-marin de Cassidaigne, à 320 mètres de profondeur.
« De Fos à Toulon, le fonds marin ressemble à Mars »
Olivier Dubuquoy souligne le « lobbying énorme » de Péchiney à l'époque, et de la société Altéo aujourd'hui (qui a repris l'usine en 2012), pour assurer que le rejet des « boues rouges » en mer ne présente pas de pollution. « Mais une première étude en 1993, réalisée par Créocean, filiale d'Ifremer, était sans appel et démontrait la toxicité des boues rouges, comprenant des métaux lourds et de la radioactivité naturelle renforcée. Cette toxicité était transmissible de génération en génération chez les vivants (on l'a constaté chez les huîtres notamment, Ndlr). L'usine a répondu en créant un conseil scientifique de suivi, qui a produit 200 études pour dire que les boues rouges n'étaient pas dangereuses. Ils ont passé leur temps à minimiser, alors que de Fos à Toulon, le fonds marin ressemble à la planète Mars», explique le géographe.
La ministre s'oppose aux rejets en mer
Depuis, des pêcheurs, écologistes, et des scientifiques réclament l'arrêt de ces rejets en mer. « En 1996, Corinne Lepage, alors ministre de l'Environnement a réussi à faire cesser ces rejets pendant deux jours. Puis le lobbying a été trop fort : l'usine a obtenu une prolongation des rejets en mer jusqu'en 2015», souligne Yves Lancelot, océanographe, ancien directeur de recherches, qui a analysé la fameuse étude Créocéan.
Si le sujet brûlant des « boues rouges » revient sous les feux de l'actualité, c'est parce qu'Altéo a demandé, en mai dernier, le renouvellement pour une durée de 30 ans, de l'occupation du domaine public maritime pour sa canalisation à Cassidaigne. L'usine, qui emploie 386 salariés, ne se débarrasserait plus directement des boues rouges dans la Méditerranée mais d'effluents liquides chargés en soude et, toujours, en métaux lourds.
Inadmissible pour les défenseurs de l'environnement.
Le 8 septembre dernier, le conseil d'administration du parc national des Calanques s'est prononcé favorablement. Mais à l'issue d'une rencontre avec Altéo, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a fait savoir qu'elle s'y opposerait. Le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) a été saisi pour rendre une expertise indépendante. « Mais ce bureau n'est pas spécialisé dans les boues rouges», fait remarquer Olivier Dubuquoy. Ce dernier, qui prédit de fortes pressions de l'usine pour obtenir son autorisation, estime que « seule une mobilisation citoyenne des scientifiques, écologistes, pêcheurs, etc. peut permettre de gagner la bataille contre les boues rouges ».
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Boues rouges de Cassis : les pêcheurs sont inquiets
« Ça fait un demi-siècle que les pêcheurs demandent l’arrêt de ces rejets » tempête Gérard Carrodano, pêcheur à La Ciotat. « Et c’est en plein milieu du Parc national ! On l’a pas voulu, maintenant on l’a, il faut faire avec. Ils interdisent le survol de la zone par un drone pour faire un film, ils nous empêchent de prendre des espèces de passage dans la réserve, et d’un autre côté, ils acceptent des rejets industriels massifs ! »
Source : L'Encre de Mer
Convié à une réunion sur le renouvellement de l’autorisation de ces rejets, Djamal Boukhenifra, prud’homme de Cassis, demande aux industriels : « Pouvez-vous nous garantir que ces rejets n’ont et n’auront aucun impact sur les poissons que nous pêchons, pour nous et pour les générations d’après ?… »
Source : L'Encre de Mer
Convié à une réunion sur le renouvellement de l’autorisation de ces rejets, Djamal Boukhenifra, prud’homme de Cassis, demande aux industriels : « Pouvez-vous nous garantir que ces rejets n’ont et n’auront aucun impact sur les poissons que nous pêchons, pour nous et pour les générations d’après ?… »
En appui aux pêcheurs de cette zone, parce qu’ils y pêchent occasionnellement, parce que la zone de diffusion de cette pollution (et notamment des métaux lourds), s’étend très largement, les prud’hommes de Bandol, Sanary sur mer et Le Brusc ont écrit à Ségolène Royal et au Préfet des Bouches du Rhône.
« Nous nous associons à nos collègues de Cassis et La Ciotat pour demander l’arrêt de ces rejets dont une grande partie remonte sur le plateau continental, affectant le plancton, les animaux et les végétaux, et par conséquent la chaîne alimentaire marine. Ils mettent en cause le renouvellement de la ressource, la qualité de nos apports et, in fine, l’avenir de nos métiers. Depuis le temps que ces rejets durent, les bords du plateau sont englués de boues rouges qui polluent nos engins et entravent leur efficacité. Nous sommes inquiets de la diffusion des métaux lourds qui peuvent s’étendre sur de vastes zones et affecter la qualité sanitaire des produits marins. Nous ne pensons pas que des rejets liquides, voire « transparents », seront inoffensifs. Autrement, ils pourraient être rejetés dans le réseau d’eau pluvial ou servir d’épandage. »
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Le 15 Octobre 2014
Calanques : Parc marin dépotoir !
Sous la Méditerranée... la boue
Les Prud'hommes et pêcheurs de La Seyne à Marseille se sont réunis ce mardi après midi à Sanary afin de recueillir des informations concernant les rejets de boues rouges dans la fosse de Cassidagne au large de Cassis. Un dossier épineux qui traîne en longueur depuis 1966 sans trouver de solution.
Source : Ouest Var
Les coraux étouffés par la boue
En cause, une usine de production d'aluminium située à Gardanne qui déverse directement en Méditerranée les résidus de la fabrication de l’alumine. Depuis 1966 une conduite de 60 km de long emmène ces résidus dans la mer. Des résidus que l'industriel mis en cause refuse de qualifier toxiques.
A ce jour, 32 millions de tonnes de boues rouges auraient ainsi été déversées dans les eaux profondes de notre belle bleue et l'on noterait leur présence depuis Fos jusqu'à Toulon. Pour les pêcheurs et certains spécialistes indépendants, ces boues rouges seraient radioactives, chargées en métaux lourds, elles nuiraient à l'ensemble de la chaîne alimentaire marine en perturbant le développement et la reproduction des espèces.
Incompréhension générale
Pour en parler devant l'assemblée de pêcheurs et de Prud'hommes réunis à Sanary, le géographe Olivier Dubuquoy retraça l'historique de ce dossier avec ses rebondissements, et surtout l'espoir d'un arrêt autrefois programmé fin 2015 de ce déversement . Mais à la grande surprise de tous, le renouvellement de l'autorisation accordée pour ces rejets serait dans les tiroirs et le gouvernement devrait se prononcer prochainement. Par solidarité avec les collègues de Cassis et la Ciotat, les deux villes les plus concernées, les Prud'hommes du Brusc, de Sanary et de Bandol ont écrit à Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, et du développement durable et à Monsieur Cadot, Préfet des Bouches du Rhône, pour demander la fin de ce rejet.
Aux côtés du géographe, Gérard Rivoire, océanographe à la retraite et consultant en écologie marine et Yves Lancelot, chercheur et spécialiste en toxicité, ont mené la discussion pour enfoncer le clou...
« L'affaire » traîne en longueur et recueille aujourd'hui l'incompréhension générale d'autant plus que la création l'an dernier du Parc Naturel des Calanques, dont la baie de Cassis est l'épicentre, interdit aux pêcheurs de pêcher dans cette zone : « Ils lèvent des zones de pêche en eaux profondes mais ils polluent par ailleurs ! Alors, on se pose vraiment des questions» s'exclamait Jean-Michel Cei, premier Prud'homme de Sanary.
Les pêcheurs constatent aussi que les filets sont rouges quand ils les remontent.
Une contestation plus radicale
L'agacement était palpable dans l'assemblée, certains pêcheurs excédés par l'exposé des « spécialistes » présents levèrent le ton : « Les scientifiques ont accepté la création d'un Parc National dans une zone polluée, c'est un scandale ! » et de poursuivre : « La pêche professionnelle est la seule à s'être battue sur cette affaire sans le soutien de personne ! ».
La solution fut alors évoquée de fédérer les 22 Prud’homies de la région PACA et de créer un mouvement citoyen . Les plus exaspérés devant cette situation qui dure depuis si longtemps évoquèrent ensuite une méthode plus radicale.
Mais pour l'heure l'ensemble des participants semblait bien impuissant face à la situation. A suivre...
A.I, le 15 octobre 2014
Pollution à la paraffine dans le parc national des Calanques
Une partie des côtes du parc national des Calanques est touchée par une pollution à la paraffine, a constaté mardi matin un photographe de l'AFP.
![https://twitter.com/mclauriol/status/522055527787134977/photo/1]()
Source : Marine Océans / Afp
Source : Marine Océans / Afp
Une couche de paraffine solidifiée était ainsi visible dans le petit port de la calanque de Morgiou, située sur la commune de Marseille.
"Des points de pollution ont été constatés sur une bande de 3 km de long sur 200 m de large", a confirmé un porte-parole de la préfecture maritime de Méditerranée.
"Cette pollution est sans conséquences sur la faune et l'environnement marin, d'après les experts", a-t-il également dit. Elle est "orpheline" : son origine n'a pas pu été déterminée, en l'absence de flagrant délit, a-t-il précisé.
"Samedi 11 octobre à 10H00, les agents du Parc national des Calanques, saisis par des habitants, ont constaté la présence d'une nappe de pollution principalement localisée dans la calanque de Morgiou", a précisé de son côté le Parc dans un communiqué.
"Des prélèvements ainsi qu'une reconnaissance en mer ont ensuite été réalisés afin de constater l'ampleur de la pollution et de récolter des indices permettant d'en établir l'origine", a ajouté l'établissement, promettant en outre de saisir la justice pour "établir les responsabilités dans cette pollution inacceptable qui a atteint le coeur marin" du Parc.
La paraffine est un produit dérivé du pétrole, blanc, translucide et inodore, solide à température ambiante. Elle n'est pas soluble dans l'eau.
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Ségolène Royal à la chasse aux boues rouges de Gardanne
Non au rejet des boues rouges en plein cœur du parc national marin des Calanques : Ségolène Royal avait surpris en rejoignant en septembre ceux qui dénoncent le déversement continu de résidus de bauxite en Méditerranée, soit des dizaines de millions de tonnes depuis 1966.
Source : Le Monde par Martine Valo - 20 octobre 2014
Le 10 octobre, la ministre de l’écologie a signé une série de saisines qui lui permettront d’en savoir plus sur ce qu’envoie en mer Alteo, ex-Péchiney, depuis son usine de fabrication d’alumines de spécialité située à Gardanne, dans les Bouches-du-Rhônes. Elle demande que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) se penchent sur cette affaire, non seulement pour analyser la toxicité de ces rejets, mais aussi pour étudier d’éventuelles alternatives.
« Contamination historique du milieu marin »
Alteo souhaite continuer de se débarrasser de ses déchets sous une forme liquide désormais et non plus solide. Le groupe a sollicité pour cela une nouvelle concession de trente ans lui donnant le droit de poursuivre ses rejets de résidus en mer, au-delà de la date butoir du 31 décembre 2015 fixée en 1996 par l’Etat.
Réuni le 8 septembre à Cassis, à deux pas de l’endroit où la canalisation en provenance de Gardanne plonge dans la Méditerranée jusqu’au canyon de Cassidaigne, le conseil d’administration du parc des Calanques avait formulé un avis favorable à une large majorité, sans sourciller. Il se prononçait d’ailleurs après un rapport plutôt bienveillant de l’autorité régionale de l’environnement, la Dréal de Marseille.
D’où la contre-offensive ministérielle, qui a non seulement balayé le vote du parc d’un revers de main, mais a aussi annoncé que le rejet en mer devait cesser avant même le 31 décembre 2015. « Il apparaît en effet qu’il existe une contamination significative historique du milieu marin, en particulier par des métaux toxiques tels que le mercure et l’arsenic, dont une partie peut être liée au rejet de “boues rouges” en mer », stipulent les textes des saisines ministérielles. Ségolène Royal demande donc aux services de l’État de la région PACA, de l’agence de l’eau Rhône-Corse-Méditerranée et à l’Ifremer de fournir à l’Anses tous les éléments dont ils disposent à ce sujet « dans les meilleurs délais ».
« Objectif de zéro rejet d'Arsenic »
L’Ifremer devra pour sa part déterminer si l’ingestion de poissons contaminés pêchés dans cette zone comporte des risques pour la santé. Quant au BRGM, qui est prié de remettre ses conclusions dès le 24 novembre, il se voit confier « une analyse critique indépendante du dossier » afin d’en étudier toutes les alternatives, y compris les coûts de chacune des solutions envisageables. Il doit en particulier réfléchir à des façons de réduire autant que possible les rejets, surtout ceux d’arsenic. Autrement dit l’industriel doit revoir sa copie.
Le 18 septembre, Ségolène Royal avait reçu le dirigeant d’Alteo pour lui signifier que sa demande ne serait pas accordée en l’état au nom de la protection « de la santé publique et d’un milieu marin fragile ». « Il faut viser un objectif de zéro rejet d’arsenic et de métaux lourds en mer », prévenait-elle alors dans un communiqué. La ministre engageait le groupe à chercher des solutions qui maintiennent l’activité de l’usine sans pour autant se débarrasser de ses déchets en Méditerranée, « sachant que la destruction de l’environnement est aussi destructrice d’emplois et génératrice de dépenses publiques élevées. »
Opposition des pêcheurs
C’est bien ce que pensent les pêcheurs des Bouches-du-Rhône. Ceux de Cassis et de la Ciotat réclament l’arrêt du déversement en mer. Les prud’homies de Sanary-sur-Mer, du Brusc et de Bandol – des organisations locales réunissant les patrons pêcheurs – ont écrit à Ségolène Royal le 30 septembre, ulcérées du peu de cas qui leur est leur fait dans cette affaire. « Depuis le temps que ces rejets durent, les bords du plateau continental sont englués de boues rouges qui polluent nos engins et entravent leur efficacité », témoignent-ils, en s’inquiétant de la qualité sanitaire de leurs produits et proclamant que « la mer n’est pas une poubelle. »
Le vote du parc marin a par ailleurs ranimé une colère rentrée chez ces professionnels qui avaient mal pris la création de la réserve naturelle des Calanques dans une zone de pêche habituelle. « Nous ne voyons pas comment nous pourrions accepter des limitations et des réglementations quand des déchets industriels continuent d’être déversés à proximité », concluent-ils.
Recyclage des déchets liquides
Ce réveil des protestations provençales au bout de tant d’années d’écoulement de boues rouges est aussi lié à la communication d’Alteo : beaucoup avaient compris que l’industriel allait arrêter d’ici 2015 de déverser ses résidus, les solides comme les liquides. Si l’entreprise n’a pas pour l’heure de solution pour les seconds, elle cherche à valoriser les premiers sous forme de poudre ou de granulés rebaptisés Bauxaline, sur le marché de la dépollution.
Olivier Dubuquoy, un ingénieur de recherche de l’université de Toulon qui suit de très près cette affaire, s’inquiète de la dangerosité de cette Bauxaline. Il souligne que le BRGM, chargé par Alteo d’analyser le niveau de toxicité de ce produit, est également partenaire du groupe dans le cadre d’un projet européen appelé Bravo, comme Opérations de valorisation de résidus de bauxite et d’aluminium [Bauxite residue and aluminium valorisation operations]. Faire des déchets un matériau commercialisable constitue le moteur même de l’économie circulaire. Mais alors que tout le monde veut croire à un prochain âge d’or dans ce secteur, la question de l’homologation de ces produits se pose avec acuité.
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Aires marines protégées : un risque de contentieux européen ?
Source : Actu-Environnement par Dorothée Laperche
"On constate une inadéquation entre des moyens contraints et des objectifs toujours plus nombreux au regard des exigences européennes, pointe le sénateur socialiste Gérard Miquel, rapporteur spécial d'une analyse sur l'Agence des aires marines protégées. L'agence ne peut plus satisfaire aux objectifs de son contrat, tout en ayant bénéficié d'un traitement privilégié au regard des autres opérateurs".
Créée en 2006, l'Agence des aires marines protégés devait pallier l'absence d'opérateur dédié à la politique de protection du milieu marin. La stratégie de création d'aires marines protégées, actualisée en 2012, prévoit l'établissement d'un réseau cohérent et représentatif d'aires marines protégées visant 10% des eaux sous juridiction française d'ici 2020. Autre mission de l'agence : accompagner la mise en œuvre de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM). Elle assure ainsi avec l'Ifremer, un rôle de coordinateur scientifique et technique national auprès du ministère de l'Ecologie et des autorités compétentes des sous-régions marines. Depuis 2013, l'agence épaule également le ministère dans la préparation des programmes de surveillance et de mesures.
La Commission européenne a pointé le "manque global d'ambitions" de la France sur la question de l'application de la directive Stratégie pour le milieu marin. Outre les impacts sur la biodiversité, ce constat fait peser des risques de précontentieux et d'éventuelles sanctions financières pour la France.
Avec une zone économique exclusive (ZEE) représentant onze millions de kilomètres carrés (soit 3% de la surface totale des océans), l'enjeu n'est pas négligeable.
La particularité de la France : 97% de la surface du domaine public maritime français correspond à l'outre-mer (3% pour la métropole). A elles seules, les eaux de Polynésie française représentent près de 47% du total.
Les sept recommandations du rapporteur spécial n° 1 : anticiper la montée en charge du coût financier lié à la politique de protection du milieu marin à l'horizon 2020 pour la bonne application de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin et faire aboutir, dans ce cadre, d'ici l'adoption du projet de loi de finances pour 2015, les réflexions en cours sur la valorisation du domaine public maritime et la mise en place d'un juste retour des usages commerciaux et d'exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la zone économique exclusive, en adéquation avec le principe du pollueur-payeur ;
n° 2 : introduire dans le dispositif de performance du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » un indicateur relatif à la mise en œuvre de la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), au regard des enjeux financiers qui y sont associés en cas de contentieux communautaire ;
n° 3 : saisir l'opportunité de la création de l'Agence française de la biodiversité (AFB) pour renforcer les mutualisations et les synergies entre les différents opérateurs dédiés à la protection de la biodiversité, qu'elle soit marine ou terrestre, par exemple en matière de rationalisation des implantations immobilières ;
n° 4 : élaborer d'ici la fin de l'année 2014 le nouveau contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 de l'Agence des aires marines protégées ;
n° 5 : développer les ressources propres et les cofinancements de l'Agence des aires marines protégées, en fixant notamment des objectifs chiffrés dans ce domaine dans le prochain contrat d'objectifs et de performance 2015-2017 ;
n° 6 : assouplir la gestion des différents corps œuvrant dans le domaine de la protection de la biodiversité marine, de façon à favoriser le recrutement de profils adaptés aux missions de l'Agence des aires marines protégées ;
n° 7 : conserver dans le cadre de l'Agence française de la biodiversité la spécificité de la gouvernance des parcs naturels marins fondée sur les conseils de gestion.
"L'Agence des aires marines protégées doit aujourd'hui faire face à la montée en puissance de ses missions autour de trois chantiers principaux : le déploiement du réseau Natura 2000 en mer, la création et la gestion des parcs naturels marins, et la mise en œuvre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin» (DCSMM) ", pointe Gérard Miquel.
Des coûts supplémentaires à anticiper
Selon l'Agence des aires marines protégées, le coût pour l'Etat d'un réseau complet d'aires marines protégées, qui couvre 20% des eaux sous juridiction en 2020, s'élèverait à 100 millions d'euros. La facture des politiques pour l'environnement marin, et notamment la mise en œuvre de la directive-cadreStratégie pour le milieu marin, atteindrait quant à elle une fourchette entre 250 et 500 millions d'euros selon le périmètre retenu au même horizon.
La politique de protection du milieu marin est actuellement essentiellement financée par le budget de l'Etat, pour un montant de l'ordre de 30 millions d'euros par an (dont 22 millions d'euros à l'AAMP), ainsi que par le droit de francisation des navires affecté au Conservatoire du littoral, à hauteur de 37 millions d'euros.
Selon le rapport, le décalage entre les objectifs et les moyens attribués a conduit l'AAMP à privilégier le fonctionnement et les parcs naturels marins au détriment de son activité de collecte de données. Le manque de moyens a retardé la création de certains parcs naturels marins mais également constitué un obstacle pour doter les parcs existants (à l'exception de celui d'Iroise) de moyens humains adéquats.
"Cette situation pourrait aussi aboutir à affaiblir la crédibilité de l'agence auprès des différents acteurs impliqués et à lui faire perdre leur confiance, note le rapport. En outre, elle fait courir le risque d'une péremption des études préparatoires réalisées".
Vers une évolution des ressources de l'AAMP ?
Pour pallier cette situation, le rapport propose une réflexion sur des ressources mieux calibrées qui se repose sur les travaux engagés à la suite des conférences environnementales de 2012 et 2013, notamment dans le cadre du Comité pour la fiscalité écologique.
"Actuellement, le développement d'activités industrielles dans la ZEE ou sur le plateau continental ne fait l'objet d'aucune disposition fiscale (hors ressources liées au pétrole et activités halieutiques), pointe le rapport,. L'Agence des aires marines protégées suggère donc d'étendre à l'ensemble de la zone économique exclusive les principes qui régissent actuellement les régimes de redevances sur le domaine public maritime, et qui s'appliquent seulement dans la limite des douze milles nautiques".
Les ressources supplémentaires pour l'Etat sont évaluées à 150 millions d'euros par an d'ici 2020.
"Compte tenu de la responsabilité de certaines sources terrestres dans la pollution marine, on pourrait étudier la possibilité de mutualiser certaines dépenses des agences de l'eau au profit de la protection de la biodiversité marine", propose également le rapport du Sénat.
La table ronde de la conférence environnementale de septembre 2013, consacrée à la protection de la mer et des océans et à la biodiversité marine, a envisagé la prise en compte, dans l'établissement des redevances perçues, de critères environnementaux, et la mise en place d'un juste retour des usages commerciaux et d'exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la zone économique exclusive, à hauteur des dommages causés.
"L'une des solutions envisageables, bien que peu orthodoxe du point de vue de la commission des finances, serait de pouvoir affecter une ressource dédiée spécifique à la politique de protection du milieu marin, souligne Gérard Miquel. Des réflexions sont en cours sur la valorisation du domaine public maritime et leur aboutissement pourrait constituer une piste intéressante à cet égard".
Une autre évolution est également à prendre en compte dans l'optimisation de la politique pour l'environnement marin : le projet de loi sur la biodiversité prévoit l'intégration de l'AAMP au sein de l'Agence française de la biodiversité et donc une intégration de ses missions dans cette dernière.
"La création de l'Agence française de la biodiversité, dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité, offre des perspectives intéressantes de mutualisation, considère le rapporteur spécial. L'idée est de regrouper les moyens jusqu'à présent dispersés dans différentes structures pour mutualiser les activités comme la connaissance ou l'information".
Cliquer Ici pour télécharger le Rapport d'information sur l'Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin
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